Qu’est-ce qu’une assurance omnium ?

Outre l’assurance obligatoire RC Auto, qui couvre la responsabilité civile (RC) en cas d’utilisation d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le consommateur peut aussi prendre des garanties accessoires.

Celles-ci ne sont pas obligatoires et visent à indemniser les dégâts matériels du preneur d’assurance. Le concept d’omnium, qui signifie « assurance tout risque », prête à controverse et peut donner lieu à des malentendus, car il peut recouvrir différentes choses.

L’assurance omnium – aussi appelée « casco » – doit donc bien décrire les risques assurés. On peut en effet souscrire à différentes garanties.

Contrairement à la couverture de l’assurance RC auto, dont les clauses sont fixées dans uncontrat type en vertu de la loi, les conditions des couvertures omnium sont fixées contractuellement et dépendent donc des contrats spécifiques de chaque assureur. Par contre, les dispositions de la loi générale sur l’assurance restent ici applicables.

Les différentes garanties qui peuvent être contractées sont les suivantes :

• Dégâts matériels au véhicule
• Incendie et vol
• Bris de vitres, dégats suite aux forces de la nature (tempête, grêle, …) et heurts d’animaux

La mini-omnium

On peut aussi opter pour une petite omnium, qui ne reprend que les garanties concernant l’incendie, le vol, le bris de vitres, les dégats suite aux forces de la nature et les heurts d’animaux. Diverses formules peuvent bien sûr être proposées selon l’assureur.

Autres couvertures accessoires, hors de l’assurance omnium

Les garanties suivantes ne relèvent pas vraiment de la formule « omnium » mais peuvent aussi être contractées dans le cadre d’une assurance auto :

• Individuelle accidents (assurance conducteur)
• Assistance juridique

Le lien avec l’assurance RC auto

Notons enfin que les assureurs conditionnent l’omnium à la souscription d’une assurance RC ou en tout cas à la résiliation de cette couverture contractée auprès d’un autre assureur.

Quelques chiffres

Pour la garantie « dégâts matériels », on peut dire qu’environ 20 % des véhicules sont assurés par une telle couverture. La fréquence des sinistres s’élève à 14 %, leur coût moyen étant d’environ 2.000 euros. Pour les autres garanties, 40 % des véhicules sont couverts. La fréquence des sinistres la plus élevée est constatée pour les bris de vitres, soit 6,90 %, le coût moyen étant de 326 euros. Le coût moyen le plus élevé concerne toutefois la garantie « incendie », soit 4.400 euros. Il est clair qu’ici, la fréquence est faible, mais qu’un incendie entraîne dans la plupart des cas la perte totale du véhicule.

Qu’est ce que L’assistance véhicule ?

L’assistance véhicule vous garantit un dépannage sur place si possible, ou un remorquage du véhicule suite à une panne ou un accident.  Certains contrats prévoient également la mise à disposition d’un véhicule de remplacement. Ces garanties sont complémentaires à votre assurance RC auto obligatoire et à une assurance omnium.

Le souci est de remédier rapidement et efficacement à l’immobilisation de l’assuré, tant en Belgique qu’à l’étranger, par exemple en cas d’accident, d’erreur de carburant lors d’un plein, de pneu crevé, de batterie défectueuse, de problème électrique, … Soit le dépanneur résout le problème technique sur place, soit le véhicule est remorqué vers un garage et l’assuré reçoit un véhicule de remplacement.

Que garantit l’assurance assistance au véhicule ?

Outre le dépannage ou le remorquage du véhicule en cas de panne ou d’accident en Belgique et/ou à l’étranger, l’assistance au véhicule comporte toute une série de garanties, notamment :

• l’assistance à la remorque ou à la caravane
• les frais de gardiennage du véhicule
• le rapatriement du véhicule
• l’assistance en cas de vol du véhicule
• l’assistance pour les formalités lors de l’abandon ou de la restitution du véhicule assuré
• l’assistance dans l’attente des réparations : prolongation du voyage avec un véhicule de remplacement, hébergement sur place ou rapatriement du véhicule et de ses occupants (ainsi que des animaux de compagnie, des bagages, des remorques et des bateaux de plaisance). En fonction de l’endroit et de la distance du domicile, le rapatriement s’effectue par remorquage, par véhicule de remplacement, en train ou en taxi ou en avion
• l’envoi de pièces de rechange en cas d’incident technique
• le dépannage pour l’ouverture des portes en cas d’oubli des clés à l’intérieur du véhicule assuré
• …

Lisez plus sur l’assistance du véhicule, l’assurance de voyage et d’autres assurances de voyage dans la rubrique « Assistance ».

Cette assurance a pour objet la couverture des passagers d’un véhicule contre les dommages corporels et leurs séquelles.

Les passagers d’un véhicule sont déjà couverts pour de tels dommages en vertu de l’article 29bis de la Loi du 21 novembre 1989, la loi sur les usagers faibles. Mais une extension de couverture pour les dommages corporels subis par le conducteur qui dans l’article 29bis sont exclus de l’indemnisation, ne constitue pas un luxe superflu.

Une assurance conducteur protège par conséquent tout conducteur d’un véhicule automoteur et, en particulier, lorsque le conducteur est responsable d’un accident.

Une variété de garanties et formules

Il existe sur le marché de l’assurance une variété de formules.
Ainsi, on trouve différentes garanties :

• remboursement des frais d’hospitalisation et des soins médicaux
• remboursement de la perte résultant de l’incapacité de travail
• paiement d’un capital ou d’une rente à la suite d’une invalidité
• paiement d’un capital à la suite d’un décès.

Les capitaux peuvent être convenus préalablement sur une base forfaitaire ou être fixés suivant les règles du droit commun.

On trouve également différentes formules :

• les couvertures pour les motocyclistes et les cyclomotoristes
• la couverture du conducteur du véhicule désigné
• la couverture du preneur d’assurance en tant que conducteur de n’importe quel véhicule
• la couverture de toute la famille en tant que conducteur
• et le contrat circulation le plus étendu dans le cadre duquel la couverture est accordée dans toutes les situations auxquelles un usager de la route peut être confronté.

Subrogation

Concernant cette couverture, il est important de noter la distinction qu’il convient d’opérer entre un contrat prévoyant un droit de subrogation pour l’assureur et un contrat sans cette subrogation.

Un contrat reprenant une clause de subrogation

Cela signifie que l’assureur peut après le paiement de ses prestations contractuelles se retourner à concurrence de ses débours contre un tiers éventuellement responsable de l’accident.

Il en résulte que le responsable tiendra compte de cette dépense si des indemnités complémentaires lui sont réclamées en droit commun.

Autrement dit, la victime bénéficiera avec ce contrat d’une indemnisation qui n’excédera pas ce qui pourra être réclamé en droit commun au responsable. Un contrat de ce type sera donc moins cher qu’un contrat ne reprenant pas cette clause. Dans ces conditions, l’indemnisation en exécution de ce contrat doit être considérée comme une avance en attendant que les discussions éventuelles sur les responsabilités soient résolues.

Un contrat sans clause de subrogation

Ce contrat signifie que l’assureur ne peut pas se retourner contre un tiers éventuellement responsable de l’accident. Ceci a pour conséquence que la victime peut, en sus de l’indemnisation prévue en exécution de ce contrat, se faire indemniser intégralement par le responsable suivant les règles du droit commun. Ces deux indemnisations sont donc cumulatives.